PRÉAMBULE

Le site www.bourgogne-montana.com ci-après nommé « le site » est un outil de réservation en hôtellerie.

Il est édité par Biografy Group, au capital de 28 841 835€ dont le siège social se situe au 32, avenue de l'Opéra – 75002 PARIS et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 429 706 781. TVA intracommunautaire FR 55 429 706 781. Pour nous contacter : contact@biografygroup.com ou par téléphone au 01 53 09 30 30.

Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que les clients et L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur ayant validé une réservation ou une commande sera alors dénommé « client ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays et toutes les devises. Toute réservation ou commande implique une adhésion totale aux conditions générales de vente.

L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables restent celles entrées en vigueur à la date de la réservation ou du passage de la commande.

ARTICLE 1 : LEXIQUE

« Email de confirmation » : Courrier électronique envoyé par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA, en dernière étape du processus de réservation ou de commande. Celui-ci récapitule la réservation validée par le client et confirme sa réception par le site www.bourgogne-montana.com. L’email de confirmation constitue une confirmation de réservation telle que définie ci-dessous.

« Confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés à l’issue du processus de réservation et de sa validation par le Client. La confirmation de réservation intervient notamment après une réservation réalisée sur le site www.bourgogne-montana.com, à l’occasion de laquelle intervient la saisie de son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un paiement en ligne ou d’une garantie avant de procéder à sa validation finale.

« Contrat de l’établissement » : Contrat ayant pour objet la fourniture par l'établissement L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA de l’ensemble des services définis ci-dessous et qui ont été effectivement commandés par le Client à l’issue de la validation de sa réservation en ligne ou par un autre mode de réservation.

« Client » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de l’établissement.

« Demande de réservation » : Demande de réservation de chambres ou de tables du restaurant, effectuée par le client par les services de communication mobiles ou par internet.

« Services mobiles » : Ensemble des services et protocoles permettant de connecter des téléphones portables à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation des services fournis par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA

« Réservation en ligne » : Réservation de chambres, de tables de restaurant et d’éventuels accessoires ou services additionnels proposés par l'établissement L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA sur son site www.bourgogne-montana.com.

« Réservation par téléphone ou e-mail » : Réservation de chambres ou services additionnels proposés par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA par appel téléphonique ou par envoi d’email par le Client, répondant au processus d’enregistrement de réservation tel que décrit aux présentes conditions générales de vente.

« établissement » : Désigne l’établissement L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA comportant des chambres ou tout autre services annexes proposés sur le site www.bourgogne-montana.com.

« Services » : Prestations de services commercialisées par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA consistant, dans le cadre d’un contrat avec l’établissement, en la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site www.bourgogne-montana.com ou sans prestations de repas et/ou petits déjeuners et autres prestations complémentaires liées à l’hébergement temporaire, et notamment des animations artistiques. Ces prestations de services conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent sur le site web www.bourgogne-montana.com.

« Extras » : Prestations de services commercialisées par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA consistant, dans le cadre d’un contrat entre l’établissement et les clients, en des prestations de services différentes et complémentaires de celles proposées dans la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.bourgogne-montana.com.

« Site web » : service électronique exploité par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA sur le réseau internet et accessible via l’URL suivante : www.bourgogne-montana.com.

« WAP » : protocole de communication dont le but est de permettre d’accéder à Internet à l’aide d’un terminal mobile.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1 ÉTENDUE

Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés sur le site web www.bourgogne-montana.com par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA exploitant le site précité notamment aux fins de réservation de chambres et autres prestations complémentaires à un hébergement temporaire dans l’établissement.

2.1.2. Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les opérations de souscription des services définis ci-dessus effectuées par le Client.

2.2 TERRITOIRE

Les prestations de service figurant sur le présent site Internet sont proposées pour être fournies au Client par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA dans un de ses établissements à l’exclusion de tout autre lieu à l’issue d’une réservation effective par le Client.

2.3 DURÉE

2.3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA sur son site www.bourgogne-montana.com

2.3.2. L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.bourgogne-montana.com ou l’espace de réservation en ligne.

2.3.3. L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.

2.4 RÉGIME JURIDIQUE

2.4.1. Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.

2.4.2. Toute réservation en vue de la consommation des services définis ci-dessus, effectuée sur le site web www.bourgogne-montana.com est soumise aux présentes conditions générales et particulières de tarifs pour chacun desdits services L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA figurant ci-après.

2.5. OBJET

2.5.1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA sur son site web www.bourgogne-montana.com

2.5.2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes, à son maintien et à sa validité.

ARTICLE 3 : CAPACITÉ ET ACCEPTATION DU CLIENT

3.1. Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l’établissement se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l’établissement, une pièce justificative de son identité comportant, notamment, indication de sa date de naissance.

3.2. Le Client reconnait que les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de l’établissement.

3.3. Le Client accepte que les Conditions générales, les documents contractuels l’informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services, ainsi que les formulaires de commande et les modalités pour ce faire lui soient présentées en ligne sur le site www.bourgogne-montana.com aux fins de conclusion du Contrat de l’établissement.

3.4. Le Client déclare avoir obtenu de L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA toutes les informations nécessaires sur le site www.bourgogne-montana.com

3.5. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir acceptées, ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande et d’en avoir accepté l’intégralité des termes.

3.6. Toute validation de réservation en ligne depuis le site web www.bourgogne-montana.com par le Client suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

3.7. L’accord du Client concernant les présentes conditions générales intervient au cours de processus de réservation, préalablement à la validation de sa réservation.

3.8. Le Client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

3.9. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales à partir du site www.bourgogne-montana.com en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur, notamment sous l’onglet « CGV ».

3.10. Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l’acceptation des présentes conditions générales et la validation du bon ou de la demande de réservation, constituent une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3.11. Le Client, suivant présentation de sa pièce d’identité comme il est dit à l’article 3.1 ci-dessus, s’oblige à remplir la fiche individuelle de police dans les pays concernés par cet article, conformément aux dispositions de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE

4.1. Le site mentionne les informations suivantes :

L’identification de la société L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique. Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches de chaque catégorie de chambres proposées peuvent être consultées hors réservation sous la rubrique « CHAMBRES » pour chacun des établissements concernés, lors du processus de réservation sous le calendrier de disponibilités des chambres et lors du choix de la chambre en fonction des dates choisies par le Client pour sa réservation, susceptibles d’être illustrée d’une image photographique d’une chambre au même tarif. Il est toutefois précisé que LES PHOTOS SONT NON CONTRACTUELLES dans la mesure où les éléments de présentation intérieure ou de décoration ainsi que les tailles des chambres sont différentes au sein d’un même établissement ou d’un établissement à un autre). Les prix de chacun des services relatifs à l’hébergement et aux prestations complémentaires. Les modalités de paiement. Les conditions générales de vente. La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci. La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant. L’absence de droit de rétractation et, le cas échéant, les modalités d’annulation.

4.2. L'ensemble des informations du site web www.bourgogne-montana.com est présenté en langue française et anglaise.

ARTICLE 5 : RÉSERVATION

5.1. MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE

5.1.1. Le Client choisit les services présentés sur le site www.bourgogne-montana.com, lequel lui offre la possibilité de réserver une chambre ou une table, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laissés à la libre souscription du Client.

5.1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site web www.bourgogne-montana.com et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

5.1.3. Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA ne puisse pas être recherchée à cet égard.

5.1.4. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation par l’action de clic sur le champ « CONFIRMER LA RÉSERVATION ».

5.2. PROCESSUS DE RÉSERVATION EN LIGNE

5.2.1. La réservation est confirmée dès réception par le client de la confirmation de réservation envoyée par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA, ou lors du paiement en ligne par carte bancaire dans les conditions visées à l’article 5.2.4. Un écran de confirmation apparaitra alors en ligne.

5.2.2. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées.

5.2.3. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

5.2.4. La procédure de réservation comprend notamment, les étapes suivantes, étant précisé qu’il est toujours possible pour le Client de faire machine arrière dans le processus de réservation :

Choix du lieu de séjour : le Client détermine par un clic l’établissement en choisissant la ville du séjour. Choix de la date du début du séjour (arrivée) et de la date de fin du séjour (départ) Si les dates d’arrivée et de départ ne sont pas renseignées, un calendrier sur lequel figurent les jours disponibles ou complets pour l’établissement précédemment sélectionné s’affiche. Pour chaque jour disponible le calendrier comporte sous la date le meilleur tarif disponible. Celui-ci fait état du meilleur tarif disponible par nuit et pour un client. Au clic sur les dates, le Client peut sélectionner son jour d’arrivée et de départ et ainsi accéder aux étapes suivantes. Choix du nombre de chambres réservées : Le Client détermine par un clic le nombre de chambres choisies aux dates de son séjour. En cas de réservation de plusieurs chambres le processus de réservation se poursuit chambre par chambre. Choix du nombre d’adultes pour la chambre : Le Client détermine par un clic le nombre d’adultes par chambre. Choix du nombre d’enfants pour la chambre : Le Client détermine par un clic le nombre d‘enfants par chambre. Choix des chambres et tarifs associés : Le Client détermine par un clic entre les différentes chambres et tarifs disponibles proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes, comportant leurs caractéristiques essentielles, telles la catégorie de la chambre à la date précédemment choisie, son prix, son niveau d’équipement, les éventuels Extras inclus pour les offres spéciales, les conditions d’annulation, les conditions de paiement. Il est ici rappelé que les photos ou perspectives intégrées au site sont non contractuelles. Choix des Extras : le client peut ajouter par un simple clic et en fonction de leurs disponibilités, un ou plusieurs extras proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes. Ces extras affichent des tarifs, des quantités et des caractéristiques particulières. En cliquant sur « ajouter » ou « ajouter un élément » le Client achève la sélection et la saisie des éléments objets de la réservation en ligne sans préjudice toutefois de pouvoir modifier les éléments de sa réservation en remontant dans le processus de réservation précédemment effectué. Récapitulatif de la réservation : affichage du récapitulatif de la réservation dans un encart sur la gauche.

Finalisation de la réservation : par un clic sur le bouton « confirmer ma réservation », le client valide les éléments récapitulés et affichés composant sa réservation et fait apparaître les champs nécessaires à la saisie des renseignements par le Client de son identité, de ses coordonnées, dont l’adresse postale, l’e-mail et le n° de téléphone, et du type de séjour, ainsi que du mode de paiement et des coordonnées de la carte bancaire servant au paiement en ligne, à la prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif choisi ; à l’acceptation des présentes conditions générales; à la validation finale par le Client de sa réservation par un clic sous le champ « Confirmer la réservation » en bas de page. Avant de confirmer sa réservation, le Client peut écrire dans un champ dédié à cet effet « demandes particulières », une demande de précision ou une requête spéciale, laquelle n’est pas garantie contractuellement par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA sauf réponse écrite de l’enregistrement de la demande avec possibilité de fournir le service sollicité comportant l’indication de son tarif le cas échéant aux fins d’acceptation par le Client. En cliquant sur « Confirmer la réservation » le client paye, ou donne sa garantie par carte bancaire en fonction du tarif qu’il a réservé. Dernière étape : enregistrement par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA de la réservation faite par le Client et attribution d’un numéro de confirmation de réservation afférent.

5.3. FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE

5.3.1. Conformément aux articles 3.10 et 5.2.4, le Contrat de l’établissement se forme au moment de la confirmation de réservation du Client par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA comportant l’attribution numéro de référence afférent comme il est dit à l’article précédent.

5.3.2. La formation du contrat de l’établissement ne peut intervenir qu’après que le Client ait préalablement choisi le contenu de sa réservation qui lui a été complètement récapitulée en dernière étape du processus de réservation, qu’il a accepté les présentes conditions générales et enfin qu’il a validé sa réservation par l’action de clic sur le bouton « Confirmer la réservation ». A défaut la réservation est considérée comme interrompue et ne peut produire aucun effet.

5.3.3. Dans tous les cas de réservation en ligne, un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a indiquée dans le champ réservé à cet effet. Ce courrier électronique constitue un accusé de réception de la réservation et la confirmation de la réservation qui récapitule les termes du contrat, les services réservés, les prix, les conditions de prix afférentes au tarif sélectionné, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales si elles existent, les modalités d’exercice de l’éventuel droit de rétractation ou d’annulation, ainsi que l’adresse de L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA auprès de laquelle le client peut présenter ses réclamations.

5.4. AUTRES MODES DE RÉSERVATION (HORS « EN LIGNE »)

5.4.1. Réservation par téléphone

5.4.1.1. La réservation par téléphone telle que définie ci-dessous s’effectue aux numéros d’appel référencés.

5.4.1.2. Lors de la demande de réservation faite par téléphone par le Client, il est proposé par l'ARTUS HOTEL, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA formule également une demande d’un numéro de téléphone et une adresse e-mail où L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA adressera, les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.

5.4.1.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA en réponse à la demande de réservation du Client par téléphone constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par téléphone. A défaut la réservation ne saurait être validée ou confirmée.

5.4.1.4. Par renvoi à minima par e-mail des renseignements exigés par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation le contrat de l’établissement n’étant pas formé du fait de sa carence à la fourniture de ces renseignements et conditions. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaudra conclusion du contrat.

5.4.3. Réservation par e-mail

5.4.3.1. La réservation par E-mail telle que définie ci-dessous s’effectue à l’adresses e-mail indiquée sur les pages du site soit info@bourgogne-montana.com

5.4.3.2. Lors de la demande de réservation faite par e-mail, il est proposé par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA, par retour d’e-mail à l’adresse à partir de laquelle est formulée la demande de réservation, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes, en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA lui adresse par le même retour d’e-mail les présentes conditions générales de vente à sa demande ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou du dépôt de garantie d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.

5.4.3.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA en réponse à la demande de réservation du Client par e-mail constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par e-mail. A défaut pour le Client, ayant formulé une demande de réservation par e-mail, de ne pas faire droit aux exigences attendues par les présentes conditions générales de vente de L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaut pour acquis.

5.5 Droit de Rétractation / Annulation par le Client :

5.5.1. Pour les services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

5.5.2. Sans préjudice des dispositions visées à l’article 5.5.1, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, ménager, en fonction du contenu de la réservation validée par le Client, et telles qu’indiquées pour chaque tarif, un droit d’annulation lorsque la réservation est effectuée sous le libellé « Tarifs flexibles / Flexible rate ». Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance des conditions d’annulation afférentes. Conditions également rappelées lors des différentes étapes menant au paiement.

5.5.3. Si les conditions particulières du tarif le permettent, soit pour les seules réservations effectuées sous le libellé « Tarifs flexibles/Flexible rate » ou sous un autre libellé mentionnant expressément le bénéfice de ce droit d’annulation, le droit d’annulation par le Client doit être exercé avant 15h, deux jours avant son arrivée - heure de Paris (France). La notification tardive de l’annulation entraine l’application des frais d’annulation tardifs s’élevant à un montant égal à la première nuitée d’hébergement, augmentée des éventuels extras figurant dans la réservation du Client, selon le tarif applicable toutes taxes comprises dans la réservation validée par le Client.

5.5.4. Le droit d’annulation défini à l’article 5.5.2, est susceptible d’être mis en œuvre par le Client sur le site web www.bourgogne-montana.com sous la page mon compte, après s’être connecté avec son numéro de confirmation ou par email et mot de passe. L’onglet option propose alors l’annulation de la réservation. En cliquant sur le bouton OK, l’annulation prendra effet de façon immédiate et tous les forfaits associés à cette réservation seront également annulés. Un email de confirmation d’annulation sera alors envoyé au client.

5.5.4.1 En fonction des offres sélectionnées par le Client, l’annulation par téléphone est également possible. Celle-ci devra obligatoirement être accompagnée par un email de la part du Client et s’ensuivra par un email de confirmation d’annulation de la part de L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA.

5.5.5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour dans l’établissement. Dans le cas de réservation avec paiement lors du processus de réservation, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

5.5.6. Sauf disposition expresse contraire, notamment, en cas de souscription d’extras à cet effet, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de son séjour. A défaut et selon disponibilités, un late check-out lui sera proposé. Celui-ci sera facturé à 50% du prix référent sur la chambre au jour du late check-out. Cette tarification prendra fin à 18h, heure française. Passé ce délai, une nuitée supplémentaire lui sera facturée. Les tarifs de la nuitée évolueront en fonction de la chambre occupée ainsi que de la journée monopolisée. En cas de non disponibilité de chambre, L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA se réserve le droit d’accéder à la chambre non libérée afin de préparer la chambre pour les nouvelles arrivées.

5.5.7. Sans préjudice de l’application du droit d’annulation dans les conditions de l’article 5.5 pour les « Tarifs flexibles/Flexible rate », toute non présentation du Client à l’établissement ou no show (réservation non annulée en cas de droit d’annulation et client non présent) sans information préalable de l’établissement pour prendre possession de la chambre qu’il a réservée, vaut libération de sa réservation dans sa globalité impliquant la remise en disponibilité de la ou des nuitées réservées et entraine automatiquement l’exigibilité de la première nuitée des frais relatifs au séjour réservé, et ce, inclus l’ensemble des extras réservés, toutes taxes comprises sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.

5.5.8. Les conditions évoquées dans les articles 6, prévalent à tous les modes de réservation : internet, email, téléphone ou réseaux sociaux.

ARTICLE 6 : TARIFS & PRIX

6.1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors du processus de réservation. Les prix sont valables en temps réel et s’affichent dans les conditions prévues à l’article 5.2.4. De même, pour les autres modes de réservation par téléphone ou e-mail, les tarifs sont valables au moment de la demande de réservation formulée par le Client. Ils sont également accessibles sous la rubrique « vue des tarifs disponibles sur le calendrier ». En tout état de cause, les conditions particulières tarifaires liées à chaque tarif/type de chambre, ou prestations complémentaires, figurent en face de chacun des services objets de la réservation par le Client.

6.2. Les prix indiqués s’entendent par chambre et par adulte, étant précisé que le tarif choisi implique par défaut et sauf souscription d’un « extra » particulier, à cet effet, une prise de la chambre (check-in) par le Client à 15h et une libération de celle-ci (check-out) à 12h. Lors du check-in, une empreinte de carte de crédit ainsi qu’une pièce d’identité seront obligatoirement demandés. Lors du check-out sur non présentation du client, L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA se réserve le droit de débiter la carte de crédit laissée en empreinte lors du check in.

6.3. Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, en Euros ou dans la devise sélectionnée par le client. Les prix affichés ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site web.

6.4. Si le paiement s’effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de Résidence du client, les frais de change seront à la charge du client.

6.5. Toutes les réservations sont payables en Euros tel que précisé lors du processus de réservation.

6.6. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires et autres extras éventuellement sélectionnés, ne sont pas incluses dans le prix. Toutefois le prix de ces prestations complémentaires validées dans la réservation du Client est exigible lors du processus de réservation en ligne ou hors ligne dès lors qu’il s’agit d’un tarif différent des « Tarifs flexibles/Flexible rate ». Ces tarifs sont également soumis à la T.V.A au taux en vigueur au moment de la réservation, le cas échéant, en fonction de la réglementation applicable pour ces catégories de produits ou services sous un autre taux que celui applicable à la réservation de chambres.

6.7. Taxe de séjour : le montant de la taxe de séjour est fourni par jour et par personne, à titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe collectée au bénéfice de la municipalités de Paris sera à acquitter, sur place, lors du séjour.

6.8. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du séjour et des Extras souscrits par rapport aux taux applicables au moment où la réservation a été effectuée.

6.9. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’établissement au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de du pays dans lequel est situé l’établissement, le tarif débité par cette dernière est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’établissement.

6.10. Tout objet dérobé dans la chambre lors du séjour sera facturé au tarif en vigueur. Tarifs disponibles à la réception de chaque établissement.

6.11. En cas de dégradation de la chambre, des parties communes ou objets divers, L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA se réserve le droit de facturer le client au tarif des dommages causés.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

7.1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux exigeant un paiement en ligne tel que stipulé lors du processus de réservation et, notamment, ceux proposés sous les libellés « internet, meilleur tarif disponible ».

La saisie des moyens de paiement est sécurisée par cryptage SSL. Les informations suivantes vous seront demandées afin de finaliser vos réservations : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement en ligne via la plateforme de paiement dédiée à cet effet. Il en va de même de la communication des coordonnées bancaires exigées dans le cadre des réservations effectuées par téléphone ou e-mail selon les conditions de forme exigées qui impliquent soit un paiement lors de la réservation, soit l’exigence d’un dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire en fonction du tarif de la réservation.

7.2. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation lorsqu’il s’agit de certains tarifs soumis à l’exigence d’un paiement lors du processus de réservation suivant les conditions contractuelles particulières afférentes préalablement acceptées par le Client.

7.3. Le prestataire choisi par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une vérification de la validité de la carte de paiement du client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de difficulté ou d’empêchement, le client devra se rapprocher d’une part, de sa banque pour identifier son origine, d’autre part, de l’établissement pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

7.4. Si le client réserve plusieurs chambres mais que le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement permet, d’une part, de payer la chambre concernée par le paiement en ligne et, en tous cas lors du processus de réservation, d’autre part de servir de garantie pour les autres chambres.

7.5. Au moment du paiement en ligne et en tous cas lorsqu’il est exigé lors du processus de réservation, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix des prestations complémentaires ou « extras ».

7.6. Dans le cas d’un tarif soumis au paiement en ligne, le débit est effectué au moment de l’achèvement de sa réservation par le Client suivant un processus informatique de débit en ligne.

7.7. Suite au séjour dans l’un des établissements L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA et indépendamment de la façon dont la réservation a eu lieu, une facture est établie en double exemplaire par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA dont un exemplaire est remis ou envoyée par email au Client lors de son départ de l’établissement.

7.8. Durant le séjour du Client, lorsque le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est pas déjà intervenu, et si le montant de la facture du Client vient à excéder la valeur de 400 Euros, la Direction pourra exiger le paiement de la prestation fournie, au titre dudit séjour, dans les formes prévues au présent article 7.

7.9. Le paiement par chèque n’est pas accepté, et ce, qu’il s’agisse de prestation d’hébergement temporaire, et/ou de prestation de restauration et/ou de toutes autres prestations ou ventes de produits délivrées par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA auprès du Client au cours de son passage dans l’établissement.

7.10 En tout état de cause, tout service « Extras » ou autre qui aura été réservé et livré par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA au cours du séjour du Client et qui n’aura pas fait l’objet d’un paiement préalable lors de la réservation devra être payé par le Client au plus tard lors du Check-out.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

8.1. Pour toute réclamation le Client est invité à adresser un courrier ou un email à :

L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA
3 rue de Bourgogne
75007 Paris France
Email: info@bourgogne-montana.com

8.1. L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans préjudice d’une éventuelle garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue particulièrement entre les parties, en dehors des présentes conditions générales, suivant un contrat écrit et dûment signé par les parties.

8.2. L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA s’efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et textes fournis donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, de restauration et autres prestations complémentaires proposées. Cependant, les Photographies sont non contractuelles, car, d’une part, les différentes chambres, même lorsqu’elles relèvent d’un tarif identique comportent toutes des dimensions différentes, et, d’autre part, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles. Sous réserve des disponibilités, à l’exception d’une réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre particulière et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

8.3. L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de paiement en ligne le refus du banquier du porteur d’autoriser l’opération.

8.4. Bien que L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA offre dans l’établissement un service d’accès à internet par wifi, en cas de défaillance de fonctionnement de ce service non imputable à l’établissement, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la durée du séjour dans l’établissement, il ne saurait en résulter au bénéfice du Client aucun droit à résiliation de la réservation, ni au remboursement de la réservation, ni à quelque indemnisation que ce soit.

8.5. L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects et/ou immatériels, notamment, perte de profit, perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

8.6. Des liens hypertextes présents sur le site web www.bourgogne-montana.com peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de l'ARTUS HOTEL, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

8.7. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets ou numéraires dans les parties communes ou dans la chambre, si ceux-ci n'ont pas été placés mis au coffre-fort.

8.8 L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA ne pourra être tenu pour responsable du fait des dommages causés par des animaux présents dans l’établissement, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l’article 1385 du Code civil. L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA se réserve le droit de facturer le propriétaire ou gardien, au tarif des dommages causés.

ARTICLE 9 : MEDIATEUR

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur CM2C peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :

https://www.cm2c.net/

Ou par courrier :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

ARTICLE 10 : PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, nous informons le Client qu’il bénéficie également de la possibilité de déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne (plateforme RLL). La plateforme RLL est accessible en cliquant sur le lien suivant :https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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ARTICLE 11 : INFORMATIQUE, LIBERTE ET VIE PRIVEE, DROIT A L’IMAGE

11.1. Les informations demandées au Client lors du processus sécurisé de réservation, sont obligatoires si astérisque pour Biografy Group, agissant en qualité de responsable de traitement, ses prestataires (de paiement, de réservation en ligne) agissant pour le compte de l'ARTUS HOTEL.

Elles permettent le traitement de la commande, la gestion du fichier clients et la gestion de la newsletter.

S’agissant de la newsletter, le Client peut accepter de recevoir par e-mail ou sms, des offres spéciales et une information sur tout nouveau service créé par L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA. Il est informé qu’il peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien dédié à cet effet figurant dans l’e-mail ou le sms.

Les informations communiquées à L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA sont conservées pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des informations le concernant en s’adressant à info@bourgogne-montana.com

11.2 Par l’acception des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît et accepte que l'ARTUS HOTEL peut être amenée, pour la bonne exécution des Prestations, à recueillir ses données téléphoniques.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, et à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site BLOCTEL.

11.3. La réservation de nuitées et/ou d’Extras dans l’établissement concerné et leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnateurs, ou même la simple présence dans l’établissement n’autorise nullement, quelque opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de l’établissement y compris les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc..., et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d’impliquer un public. L’architecture intérieure les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres de l’établissement sont protégées par des droits d’auteurs, dont les droits sont intégralement réservés. Toute séance d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou représentation d’images comportant les locaux et dépendances de l’établissement concerné autre que pour un usage strictement privé est soumise à autorisation préalable de l'ARTUS HOTEL sous peine de contrefaçon punie, notamment, par les dispositions civiles et pénales du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 12 : DIVERS

12.1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

12.2. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quel que motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.

Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.

12.3. Veuillez noter que toutes les chambres sont non-fumeurs. Si vous allumez une cigarette à l’intérieur de L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA, nous serons dans l’obligation de vous facturer des frais de nettoyage de 80 euros sur votre carte bancaire.

12.4. De nombreux objets de décoration sont disposés dans nos chambres. Si vous les aimez autant que nous, vous pouvez les acheter. Si vous partiez par hasard avec un ou plusieurs objets, L’HÔTEL BOURGOGNE & MONTANA débitera directement votre carte bancaire. Nos tarifs sont disponibles à la réception.

12.5. Les établissements bénéficient d'un accès pour les personnes à mobilité réduite aussi bien pour le restaurant que pour les chambres. N'hésitez pas à nous faire part de vos requêtes lors de la réservation.